{"id":3130,"date":"2017-03-29T19:03:04","date_gmt":"2017-03-29T19:03:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.taoist.org\/privacy-policy\/"},"modified":"2022-10-10T07:12:04","modified_gmt":"2022-10-10T11:12:04","slug":"politique-rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.taoisttaichi.org\/fr\/politique-rgpd\/","title":{"rendered":"Politique RGPD"},"content":{"rendered":"<p>Toutes les questions relatives \u00e0 la pr\u00e9sente politique devraient \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 la personne d\u00e9sign\u00e9e comme responsable des questions de Protection des donn\u00e9es dans l\u2019organisation FLK\/TTC de votre pays et charg\u00e9e par le conseil d\u2019administration de traiter les questions de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des employ\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et participants\/ membres. <u>L\u2019adresse \u00e9lectronique de contact pour votre pays est indiqu\u00e9e plus bas.<\/u><\/p>\n<h2>1.\u00a0 Introduction<\/h2>\n<p>Toutes les organisations FLK\/TTC enseignant et promouvant les arts <em>Fung Loy Kok<\/em> <em>Taioist Tai Chi<sup>TM<\/sup> <\/em>et<em> Taioist Tai Chi<sup>TM<\/sup><\/em> dans le monde (\u00ab\u00a0organisations FLK\/TTC\u00a0\u00bb) sont des organisations de\u00a0 b\u00e9n\u00e9volat. Elles se consacrent au rassemblement de personnes de langues et de cultures diff\u00e9rentes en une communaut\u00e9 centr\u00e9e sur la promotion des buts et objectifs \u00e9tablis par le fondateur Ma\u00eetre Moy Lin Shin\u00a0; en bref, elles mettent \u00e0\u00a0 disposition et promeuvent les\u00a0 arts et enseignements tao\u00efstes pour contribuer \u00e0 l\u2019all\u00e8gement de la souffrance. Les bienfaits de ces arts peuvent \u00eatre d\u2019une nature intangible.<\/p>\n<p>Les organisations FLK\/TTC\u00a0ont besoin de recueillir et d\u2019utiliser certains types d\u2019informations au sujet des personnes qui entrent en contact avec elles pour exercer leurs t\u00e2ches et leur promotion. Ces informations \u00e0 caract\u00e8re personnel sont recueillies et trait\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e, qu\u2019elles soient recueillies sur papier, stock\u00e9es dans une base de donn\u00e9es ou enregistr\u00e9es sur tout autre support. Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) 2018 pr\u00e9voit des sauvegardes \u00e0 cet effet.<\/p>\n<h2>2.\u00a0 Contr\u00f4leur des donn\u00e9es<\/h2>\n<p class=\"LO-normal\"><span lang=\"FR-BE\" style=\"color: black;\">Les organisations FLK\/TTC\u00a0 sont les Contr\u00f4leurs des donn\u00e9es selon le RGPD, ce qui signifie qu\u2019elles d\u00e9terminent \u00e0 quelles fins et par quels moyens les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es dans leur propre pays. Les conseils d\u2019administration (CA) des organisations FLK\/TTC\u00a0 sont les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et sont responsables de l\u2019\u00e9laboration, de l\u2019ex\u00e9cution et de la tenue \u00e0 jour de la politique d\u00e9crite dans le pr\u00e9sent document. Les CA ont d\u00e9cid\u00e9 de nommer une personne d\u00e9sign\u00e9e dans leur pays qui doit \u00eatre inform\u00e9e des donn\u00e9es personnelles conserv\u00e9es et de la finalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de leur utilisation, ainsi que de tout changement relatif au traitement des donn\u00e9es personnelles. Pour prendre contact avec cette personne, envoyez votre message \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique retenue pour votre pays.<\/span><\/p>\n<h2>3.\u00a0 Finalit\u00e9s (article 5 du RGPD)<\/h2>\n<p>Les organisations FLK\/TTC\u00a0 recueillent et traitent des donn\u00e9es personnelles pour qu\u2019une personne puisse devenir membre ou participant (selon la d\u00e9finition retenue dans chaque pays) et b\u00e9n\u00e9ficier de sa qualit\u00e9 de membre\/participant, notamment de la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des activit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements, et en tant que trace de cette qualit\u00e9 de membre\/participant. Les organisations FLK\/TTC\u00a0 utilisent \u00e9galement ces donn\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019assurance et autres besoins administratifs, conform\u00e9ment \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<\/p>\n<p>\u00a0Des photographies et des vid\u00e9os de membres\/participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour promouvoir les arts <em>Taoist Tai Chi&#x2122;<\/em> (la promotion des arts <em>Taoist Tai Chi&#x2122; <\/em>\u00e9tant l\u2019un des buts et objectifs des organisations FLK\/TTC\u00a0 qui d\u00e9finissent l\u2019adh\u00e9sion\/la participation). Cependant, la diffusion et la publication de ces photos et vid\u00e9os ne se fait que moyennant l\u2019autorisation formelle de la personne d\u00e9sign\u00e9e par le CA pour s\u2019occuper de la protection des donn\u00e9es, et doivent \u00eatre conformes aux finalit\u00e9s officielles des organisations FLK\/TTC. Les donn\u00e9es ne sont pas trait\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p>\n<p>Il arrive que des donn\u00e9es soient utilis\u00e9es dans les bureaux locaux pour traiter de questions personnelles telles que le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un parent ou pour annoncer de bonnes nouvelles venant des membres. Cette utilisation ponctuelle des donn\u00e9es est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des responsables de la branche locale.<\/p>\n<h2>4.\u00a0 Lic\u00e9it\u00e9 (article 6 du RGPD)<\/h2>\n<p>Le RGPD stipule que le traitement des donn\u00e9es doit avoir une base licite. Dans le cas des organisations FLK\/TTC, cette base licite consiste en ce que la personne concern\u00e9e soit reconnue et confirm\u00e9e en qualit\u00e9 de membre ou participant de l\u2019une des organisations FLK\/TTC d\u2019un pays particulier.<\/p>\n<p>Pour les besoins du traitement des paiements, les organisations FLK\/TTC se fondent sur l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0obligation contractuelle\u00a0\u00bb\u00a0 comme base de lic\u00e9it\u00e9. En \u00e9change de la contribution d\u2019un membre\/participant, les organisations FLK\/TTC lui offrent les avantages associ\u00e9s \u00e0 la poursuite des buts et objectifs et \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 ces buts et objectifs.<\/p>\n<p>Pour les besoins de la notification d\u2019\u00e9v\u00e9nements et de la publication de comptes rendus de ces \u00e9v\u00e9nements, notamment des vid\u00e9os, des photographies, etc., les organisations FLK\/TTC se fondent sur l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00a0\u00bb puisque qu\u2019il est fondamental pour les buts et objectifs des organisations FLK\/TTC et leur durabilit\u00e9 de communiquer, aux membres\/participants et au grand public les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent dans le monde. Toutefois, ces informations sont recueillies en toute transparence, assorties d\u2019avis de confidentialit\u00e9, avec minimisation des donn\u00e9es et respect des principes de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n<p>La lic\u00e9it\u00e9 du Consentement n\u2019est utilis\u00e9e qu\u2019en dehors des lic\u00e9it\u00e9s d\u2019obligation contractuelle et d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n<h2>5.\u00a0 Disclosure<\/h2>\n<p>Les organisations FLK\/TTC peuvent partager entre elles des donn\u00e9es en tant que de besoin.<\/p>\n<ol>\n<li>Les donn\u00e9es sont recueillies pour les finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques d\u00e9crites et justifi\u00e9es telles qu\u2019\u00e9nonc\u00e9es au point 3 ci-dessus.<\/li>\n<li>Le partage des donn\u00e9es r\u00e9pond \u00e0 ces m\u00eames finalit\u00e9s.<\/li>\n<li>La personne dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 recueillies a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e pleinement et en toute transparence de ces finalit\u00e9s et du fait que ses donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es et avec qui.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es sont partag\u00e9es si ce partage est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord conclu avec la personne concern\u00e9e ou si cette personne a donn\u00e9 son consentement.<\/li>\n<li>Des donn\u00e9es photographiques et\/ou vid\u00e9o peuvent \u00eatre utilis\u00e9es sur les sites web FLK\/TTC ou dans les m\u00e9dias sociaux dans le monde entier. Les membres\/participants ont la possibilit\u00e9 de le refuser, lorsque c\u2019est faisable, mais doivent \u00eatre inform\u00e9s qu\u2019il leur appartient de communiquer leurs souhaits au photographe pour tout \u00e9v\u00e9nement. S\u2019il arrivait par accident qu\u2019une personne apparaisse sur une photo post\u00e9e sur notre site Web malgr\u00e9 le soin pris pour l\u2019\u00e9viter, la personne concern\u00e9e peut prendre contact avec la personne d\u00e9sign\u00e9e qui veillera \u00e0 ce que la photo soit retir\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/li>\n<li>Seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires seront partag\u00e9es, et elles ne le seront que si la lic\u00e9it\u00e9 sur laquelle repose le partage le permet.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le texte ci-dessus signifie en particulier que la personne concern\u00e9e doit \u00eatre avertie de la fa\u00e7on dont ses donn\u00e9es sont partag\u00e9es et avec qui, et dans certaines circonstances, si aucune autre lic\u00e9it\u00e9 ne s\u2019applique, peut n\u00e9cessiter que le consentement soit appliqu\u00e9 comme base de lic\u00e9it\u00e9.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es ne sont partag\u00e9es que dans des circonstances particuli\u00e8res, par exemple pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un accord dans le contexte de la participation \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement (jug\u00e9es au cas par cas).<\/p>\n<p>Dans des cas sp\u00e9cifiques, des donn\u00e9es particuli\u00e8res peuvent \u00eatre trait\u00e9es et partag\u00e9es avec des tiers sans le consentement de la personne concern\u00e9e, \u00e0 savoir et dans ces limites :<\/p>\n<ul>\n<li>si c\u2019est n\u00e9cessaire pour la protection des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne (par exemple, quelqu\u2019un a un accident et ne peut donner son consentement; ses donn\u00e9es personnelles sont partag\u00e9es pour permettre une aide m\u00e9dicale imm\u00e9diate)\u00a0;<\/li>\n<li>s\u2019il s\u2019agit des donn\u00e9es personnelles d\u2019employ\u00e9s des organisations FLK\/TTC dont le partage est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9int\u00e9gration ou la supervision d\u2019employ\u00e9s ou de personnes recevant un soutien social pour cause de maladie ou de handicap.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Donn\u00e9es de cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale<\/h3>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es de cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale (donn\u00e9es sur la sant\u00e9, donn\u00e9es politiques, donn\u00e9es religieuses, etc.) est autoris\u00e9 s\u2019il est en accord avec les finalit\u00e9s formul\u00e9es et d\u2019autres r\u00e8glements dans les circonstances ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>La personne concern\u00e9e a donn\u00e9 son consentement explicite.<\/li>\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire aux organisations FLK\/TTC pour ex\u00e9cuter ou appuyer une plainte l\u00e9gale ou lorsque les tribunaux agissent dans le contexte de leur juridiction l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires sont partag\u00e9es.<\/p>\n<h3>Principes de protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Les organisations FLK\/TTC\u00a0 consid\u00e8rent le traitement licite et correct des informations personnelles comme tr\u00e8s important pour mener \u00e0 bien leur t\u00e2che et pr\u00e9server la confiance de ceux avec qui elles sont en relation.<\/p>\n<p>Les organisations FLK\/TTC\u00a0 pr\u00e9voient de faire le n\u00e9cessaire pour que les informations personnelles soient trait\u00e9es de mani\u00e8re licite et correcte.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, les organisations FLK\/TTC\u00a0 adh\u00e8rent aux Principes de protection des donn\u00e9es tels qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s dans le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) 2018.<\/p>\n<p>Ce principes exigent sp\u00e9cifiquement que les organisations FLK\/TTC\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>traitent les donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et respecte la vie priv\u00e9e des personnes\u00a0;<\/li>\n<li>traitent les donn\u00e9es d\u2019une fa\u00e7on qui soit conforme aux principes de lic\u00e9it\u00e9, de loyaut\u00e9 et de transparence\u00a0tels qu\u2019applicables \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>traitent les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la loi et d\u2019une mani\u00e8re appropri\u00e9e et respectueuse.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Principe de la finalit\u00e9<\/h3>\n<p>Les organisations FLK\/TTC\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>ne recueillent que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au regard de finalit\u00e9s sp\u00e9cifiquement d\u00e9finies et justifi\u00e9es.<\/li>\n<li>ne recueillent et ne traitent des donn\u00e9es que sur une base licite, comme d\u00e9crit plus haut.<\/li>\n<li>ne traitent que les donn\u00e9es personnelles d\u00e9finies au pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Minimisation<\/h3>\n<p>Les organisations FLK\/TTC\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>traitent des donn\u00e9es personnelles pour ex\u00e9cuter leurs t\u00e2ches ou satisfaire \u00e0 leurs obligations l\u00e9gales et ce faisant s\u2019efforcent de limiter le traitement au minimum. Lorsque c\u2019est possible, elles traitent moins de donn\u00e9es, voire aucune.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Conservation<\/h3>\n<p>Les organisations FLK\/TTC\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>conservent des donn\u00e9es personnelles pour ex\u00e9cuter des t\u00e2ches ou satisfaire \u00e0 des obligations l\u00e9gales, mais ne les conservent pas plus longtemps que n\u00e9cessaire\u00a0; trois ans en g\u00e9n\u00e9ral ou jusqu\u2019\u00e0 sept ans dans le cas de documents financiers en rapport avec les registres fiscaux, selon la l\u00e9gislation nationale consid\u00e9r\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Int\u00e9grit\u00e9 et Confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>Les organisations FLK\/TTC\u00a0prennent les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles comme indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique. Les donn\u00e9es personnelles ne sont trait\u00e9es que par des personnes tenues par l\u2019obligation de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9, et pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies.<\/p>\n<h3><strong>Partage avec des tiers<\/strong><\/h3>\n<p>Les organisations FLK\/TTC\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>partagent des donn\u00e9es personnelles avec des tiers lorsque c\u2019est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter des t\u00e2ches ou satisfaire \u00e0 des obligations l\u00e9gales.<\/li>\n<li>Si elles travaillent avec des tiers pour les besoins du traitement de donn\u00e9es personnelles, s\u2019entendent avec ces tiers sur les conditions applicables au traitement et veillent \u00e0 ce que ces conditions soient conformes \u00e0 la loi. En tout temps, les organisations FLK\/TTC\u00a0s\u2019efforceront de NE PAS transf\u00e9rer de donn\u00e9es personnelles en dehors de l\u2019UE.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Subsidiarit\u00e9 et Proportionnalit\u00e9<\/h3>\n<ul>\n<li>Lors du traitement des donn\u00e9es en rapport avec la finalit\u00e9 dudit traitement, toute violation de la vie priv\u00e9e de la personne concern\u00e9e est limit\u00e9e au minimum possible.<\/li>\n<li>Toute violation des int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e est proportionnelle \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Les organisations FLK\/TTC\u00a0respectent tous les droits de la personne sur laquelle elles d\u00e9tiennent des renseignements, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Droit \u00e0 l\u2019information : les personnes concern\u00e9es ont le droit de demander si leurs donn\u00e9es personnelles font l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/li>\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s : les personnes concern\u00e9es ont la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier comment leurs donn\u00e9es sont trait\u00e9es.<\/li>\n<li>Droit de rectification : les personnes concern\u00e9es peuvent demander que des donn\u00e9es inexactes soient corrig\u00e9es.<\/li>\n<li>Droit \u00e0 l\u2019effacement : lorsqu\u2019une personne concern\u00e9e a donn\u00e9 son consentement pour le traitement de ses donn\u00e9es, elle a le droit de demander que ces donn\u00e9es soient effac\u00e9es ou supprim\u00e9es.<\/li>\n<li>Droit d\u2019opposition : les personnes concern\u00e9es ont le droit de s\u2019opposer au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Les organisations FLK\/TTC\u00a0se conforment \u00e0 leur demande sauf s\u2018il existe des motifs justifi\u00e9s d\u2019effectuer le traitement.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, tous les employ\u00e9s et\u00a0 b\u00e9n\u00e9voles\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>sont form\u00e9s au maintien de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es ;<\/p>\n<ul>\n<li>sont form\u00e9s \u00e0\u00a0 la protection des donn\u00e9es contre les violations et \u00e0 la fa\u00e7on de r\u00e9agir \u00e0 une violation\u00a0;<\/li>\n<li>comprennent qu\u2019ils ne doivent conserver les donn\u00e9es personnelles d\u2019autres personnes ou les copies de documents ou autres registres contenant des donn\u00e9es personnelles, y compris des donn\u00e9es relatives \u00e0 des entreprises, que lorsqu\u2019ils sont confront\u00e9s \u00e0 des obligations de r\u00e9tention licites ou dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour les finalit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li>comprennent qu\u2019une fois termin\u00e9e la v\u00e9rification annuelle des comptes, il n\u2019y a pas de raison licite de conserver copie des documents financiers pr\u00e9alables \u00e0 la v\u00e9rification autres que les documents conserv\u00e9s au si\u00e8ge pendant le d\u00e9lai l\u00e9gal; ils devraient donc d\u00e9truire\u00a0 tous les documents en leur possession\u00a0;<\/li>\n<li>comprennent que les e-mails contenant des donn\u00e9es personnelles devraient \u00eatre supprim\u00e9s d\u00e8s que les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires\u00a0;<\/li>\n<li>comprennent que toutes les donn\u00e9es doivent rester confidentielles et en s\u00e9curit\u00e9, sous cl\u00e9 et code s\u2019il s\u2019agit de documents physiques, ou cod\u00e9es\/crypt\u00e9es\/prot\u00e9g\u00e9es par mot de passe s\u2019il s\u2019agit de documents \u00e9lectroniques.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>6.\u00a0 Collecte des donn\u00e9es <\/h2>\n<p class=\"LO-normal\" style=\"margin-top: 8.0pt; line-height: normal;\"><span lang=\"FR-BE\" style=\"color: black;\">Les organisations FLK\/TTC\u00a0veillent \u00e0 ce que les donn\u00e9es soient recueillies dans les limites d\u00e9finies dans le RGPD et la pr\u00e9sente politique. Cela vaut pour les donn\u00e9es recueillies en personne ou via un formulaire. Sans certaines informations, il se peut que l\u2019adh\u00e9sion\/la participation ne soit pas possible.<\/span><\/p>\n<h2>7.\u00a0 Stockage des donn\u00e9es<\/h2>\n<p class=\"LO-normal\"><span lang=\"FR-BE\" style=\"color: black;\">Les donn\u00e9es et registres relatifs aux membres\/participants seront conserv\u00e9s en lieu s\u00fbr et ne seront accessibles qu\u2019aux personnes qui en ont besoin pour la finalit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e.<\/span><\/p>\n<p class=\"LO-normal\"><span lang=\"FR-BE\" style=\"color: black;\">Les donn\u00e9es ne seront conserv\u00e9es qu\u2019aussi longtemps qu\u2019elles sont n\u00e9cessaires ou jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai l\u00e9gal, et seront supprim\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Les questions relatives au d\u00e9lai pendant lequel certaines donn\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 la personne d\u00e9sign\u00e9e par le CA pour s\u2019occuper de la protection des donn\u00e9es (en envoyant un message \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e plus bas).<\/span><\/p>\n<p class=\"LO-normal\"><span lang=\"FR-BE\" style=\"color: black;\">Il est de la responsabilit\u00e9 des organisations FLK\/TTC de veiller \u00e0 ce que toutes les donn\u00e9es personnelles et donn\u00e9es relatives \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s ne puissent pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es depuis un syst\u00e8me informatique pr\u00e9c\u00e9demment utilis\u00e9 au sein de l\u2019organisation, qui a \u00e9t\u00e9 transmis\/vendu \u00e0 un tiers.<\/span><\/p>\n<h2>8. Acc\u00e8s aux donn\u00e9es et exactitude<\/h2>\n<p><strong>Obligation d\u2019informer<\/strong> (articles 13 et 14 du RGPD)<\/p>\n<p>Les organisations FLK\/TTC\u00a0informent les personnes concern\u00e9es du traitement de leurs donn\u00e9es personnelles au\u00a0 moment o\u00f9 elles sont recueillies.<\/p>\n<h3>Suppression<\/h3>\n<p>Les organisations FLK\/TTC\u00a0ne conservent les donn\u00e9es personnelles que pendant le d\u00e9lai n\u00e9cessaire et pour les finalit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont supprim\u00e9es d\u00e8s que possible, par destruction ou adaptation de sorte qu\u2019elles ne puissent plus \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier la personne concern\u00e9e. Lorsque la qualit\u00e9 de membre\/participant est perdue, les organisations FLK\/TTC\u00a0 ne conservent pas de donn\u00e9es au-del\u00e0 de trois ans en g\u00e9n\u00e9ral ou jusqu\u2019\u00e0 sept ans dans le cas de documents financiers en rapport avec les registres fiscaux, selon la l\u00e9gislation nationale consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<h3>Demande de consultation<\/h3>\n<p>Tout membre\/participant peut demander \u00e0 consulter ses donn\u00e9es personnelles et demander qu\u2019elles soient modifi\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant. La demande doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 la personne charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es dans le pays dans lequel la personne concern\u00e9e est membre\/participant. Les organisations FLK\/TTC\u00a0 \u00e9valueront le bien-fond\u00e9 de la demande et informeront de mani\u00e8re appropri\u00e9e la personne concern\u00e9e de la recevabilit\u00e9 ou non de sa demande et de la fa\u00e7on dont il y sera r\u00e9pondu, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. S\u2019il n\u2019est pas fait droit \u00e0 la demande, la personne concern\u00e9e a la possibilit\u00e9 de formuler une objection ou de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>\u00c0 la r\u00e9ception d\u2019une demande, les organisations FLK\/TTC\u00a0 peuvent demander des informations compl\u00e9mentaires, telles qu\u2019une copie du permis de conduire ou du passeport, pour s\u2019assurer de l\u2019identit\u00e9 de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>En outre, les organisations FLK\/TTC\u00a0 veillent \u00e0 ce que:<\/p>\n<ol>\n<li>elles disposent d\u2019une personne d\u00e9sign\u00e9e sp\u00e9cialement charg\u00e9e de veiller au respect de la Protection des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>toute personne charg\u00e9e du traitement de donn\u00e9es personnelles comprenne qu\u2019elle est contractuellement responsable de l\u2019application des bonnes\u00a0 pratiques de protection des donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li>toute personne charg\u00e9e du traitement de donn\u00e9es personnelles re\u00e7oive la formation appropri\u00e9e \u00e0 cette fin\u00a0;<\/li>\n<li>toute personne charg\u00e9e du traitement de donn\u00e9es personnelles soit supervis\u00e9e de mani\u00e8re appropri\u00e9e\u00a0;<\/li>\n<li>quiconque souhaitant enqu\u00eater sur le traitement des donn\u00e9es personnelles sache quoi faire et \u00e0 qui s\u2019adresser\u00a0;<\/li>\n<li>elles r\u00e9agissent avec promptitude et courtoisie, dans le d\u00e9lai d\u2019un mois, \u00e0 toute enqu\u00eate sur le traitement des donn\u00e9es personnelles\u00a0;<\/li>\n<li>elles d\u00e9crivent clairement la fa\u00e7on dont elles\u00a0 traitent les donn\u00e9es personnelles;<\/li>\n<li>elles passent r\u00e9guli\u00e8rement en revue et auditent la fa\u00e7on dont elles conservent, g\u00e8rent et utilisent les donn\u00e9es personnelles\u00a0;<\/li>\n<li>elles \u00e9valuent r\u00e9guli\u00e8rement leurs m\u00e9thodes et leur performance par rapport au traitement des donn\u00e9es personnelles\u00a0;<\/li>\n<li>tous les membres du personnel soient conscients qu\u2019une violation des r\u00e8gles et proc\u00e9dures d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique peut conduire \u00e0 des mesures disciplinaires \u00e0 leur encontre.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>9. Violations de donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Par violation de donn\u00e9es personnelles, on entend la perte de donn\u00e9es, telle que la perte d\u2019un ordinateur, la perte de documents et toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la confidentialit\u00e9 qui, soit par accident, soit de mani\u00e8re illicite, conduit \u00e0 la destruction, \u00e0 la perte, \u00e0 l\u2019alt\u00e9ration de donn\u00e9es personnelles ou \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un acc\u00e8s illicite \u00e0 ces donn\u00e9es. Il peut s\u2019agir notamment de l\u2019octroi d\u2019un acc\u00e8s illicite \u00e0 des donn\u00e9es transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es par tout autre moyen (par ex. perte d\u2019une cl\u00e9 de stockage, acc\u00e8s illicite \u00e0 des donn\u00e9es par des tiers). De tels incidents doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 la personne d\u00e9sign\u00e9e par le CA pour veiller \u00e0 la protection des donn\u00e9es et garantir le respect du RGPD.<\/p>\n<p>Pour les coordonn\u00e9es de contact de cette personne, veuillez consulter l\u2019adresse \u00e9lectronique mentionn\u00e9e plus bas. La personne d\u00e9sign\u00e9e rend compte au conseil d\u2019administration (responsable des mesures \u00e0 prendre suite \u00e0 un tel incident). En cas de prescription par le RGPD, certains incidents peuvent devoir \u00eatre signal\u00e9s aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>Les b\u00e9n\u00e9voles et les employ\u00e9es sont au courant de:<\/p>\n<ul>\n<li>la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir les donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et s\u00fbre\u00a0;<\/li>\n<li>la personne \u00e0 qui ils doivent s\u2019adresser en cas de violation, quand ils doivent le faire et pourquoi\u00a0;<\/li>\n<li>la fa\u00e7on de reconna\u00eetre une violation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsqu\u2019une violation de donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e et signal\u00e9e \u00e0 la personne d\u00e9sign\u00e9e, celle-ci en fait part, sans d\u00e9lai d\u00e9raisonnable, dans les 72 heures apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mise au courant, \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Si pour une raison quelconque la violation est signal\u00e9e apr\u00e8s plus de 72 heures, la raison du retard est expos\u00e9e dans le rapport.<\/p>\n<p>Il est possible qu\u2019une violation entra\u00eene un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e; dans ce cas, la personne d\u00e9sign\u00e9e en informe directement la personne concern\u00e9e, dans des termes simples et clairs. En cas de violation, les circonstances en seront \u00e9valu\u00e9es, une analyse de risque men\u00e9e et des mesures mises en \u0153uvre afin de minimiser de nouvelles violations \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<h2>10.\u00a0 Plaintes<\/h2>\n<p>Si un membre\/participant estime que ses droits en vertu du RGPD ont \u00e9t\u00e9 compromis, il peut soumettre une plainte \u00e0 la personne comp\u00e9tente dans le pays dans lequel il est membre\/participant. Les plaintes seront adress\u00e9es au CA pour en garantir le traitement impartial.<\/p>\n<h2>11.\u00a0 Mises \u00e0 jour de la Politique<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente politique sera mise \u00e0 jour en tant que de besoin pour tenir compte des meilleures pratiques de gestion, de s\u00e9curit\u00e9 et de contr\u00f4le des donn\u00e9es et pour garantir le respect de tout changement ou amendement apport\u00e9 au RGPD 2018.<\/p>\n<h2>Disclaimer<\/h2>\n<p>Ce texte est une simple traduction compr\u00e9hensible de la l\u00e9gislation actuelle sur la confidentialit\u00e9 et se fonde sur le RGPD. Il va de soi que les lois et r\u00e8glements applicables pr\u00e9valent toujours et aucun droit ne saurait \u00eatre d\u00e9riv\u00e9 du pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p>Si vous avez des interrogations ou des questions au sujet de la pr\u00e9sente politique, veuillez contacter la personne charg\u00e9e de veiller au respect de la Protection des donn\u00e9es dans le pays dans lequel\u00a0 vous \u00eates membre.<\/p>\n<p>Belgium\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:beprotectiondesdonnees@taoisttaichi.org\">beprotectiondesdonnees@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Czech Rep\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:czochranadat@taoisttaichi.org\">czochranadat@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>France \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:frprotectiondesdonnees@taoisttaichi.org\">frprotectiondesdonnees@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Denmark\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:dkdatabeskyttelse@taoisttaichi.org\">dkdatabeskyttelse@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Germany\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:dedatenschutz@taoisttaichi.org\">dedatenschutz@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>GB\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:ukdataprotection@taoisttaichi.org\">ukdataprotection@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Hungary\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:huadatvedelem@taoisttaichi.org\">huadatvedelem@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Ireland \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:iedataprotection@taoisttaichi.org\">iedataprotection@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Italy\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:itprotezionedati@taoisttaichi.org\">itprotezionedati@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Netherlands\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:nlgegevensbescherming@taoisttaichi.org\">nlgegevensbescherming@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Norway\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<a href=\"mailto:nodatasikkerhet@taoisttaichi.org\">nodatasikkerhet@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Poland \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:plochronadanych@taoisttaichi.org\">plochronadanych@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Portugal \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:ptprotecaodedados@taoisttaichi.org\">ptprotecaodedados@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Spain\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:esprotecciondedatos@taoisttaichi.org\">esprotecciondedatos@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Slovakia\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:skochranadat@taoisttaichi.org\">skochranadat@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Sweden\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:sedataskydd@taoisttaichi.org\">sedataskydd@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Switzerland\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <a href=\"mailto:chdataprotection@taoisttaichi.org\">chdataprotection@taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Ukraine\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 <a href=\"mailto:uazakhystdanykh @taoisttaichi.org\">uazakhystdanykh @taoisttaichi.org<\/a><\/p>\n<p>Version: created July 2019.<\/p>\n<p><a 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